RÈGLEMENTATION
Règlementation
Il y a différentes lois et règlements auxquels les producteurs agricoles doivent se conformer. La liste suivante n’est pas exhaustive, mais les principales règles s’appliquant à l’agriculture s’y retrouvent :
Au niveau fédéral, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire est l’organisme responsable de délivrer les homologations pour tous les produits de protection des cultures pouvant être utilisés au Canada. La Loi sur les produits antiparasitaires impose l’utilisation des produits selon les directives figurant à l’étiquette, autant au niveau des doses, des équipements de protection adéquats que des délais de réentrée et de récolte, etc.
Vous pouvez faire une recherche sur les étiquettes des produits homologués ici
Au Québec, les activités agricoles sont encadrées entre autres par le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) et le Code de gestion des pesticides. Le premier vise à limiter la surfertilisation en phosphore des terres cultivées et la contamination possible des plans d’eau par les matières fertilisantes. C’est ce règlement qui impose la réalisation annuelle, par chaque entreprise agricole, d’un PAEF et d’un bilan de phosphore (voir la section PAEF du présent site). Les exigences relatives à la mise en place des amas au champ, aux distances minimales à respecter des fossés, cours d’eau et puits, et des dates limites d’épandage de certains éléments fertilisants sont également gérées par ce règlement.
Le Code de gestion des pesticides, quant à lui, encadre l’utilisation de certains produits de protection des cultures, en limitant l’utilisation des matières actives les plus à risque pour la santé des utilisateurs et l’environnement. C’est ce règlement qui impose qu’un exploitant agricole obtienne une prescription et une justification pour pouvoir acheter et appliquer des pesticides contenant l’une des 5 matières actives réglementées (atrazine, chlorpyrifos, clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride). Le Code de gestion des pesticides inclut également les normes à respecter pour un entreposage conforme des produits de phytoprotection et impose la tenue d’un registre des applications de tous les pesticides utilisés sur la ferme.
Finalement, il ne faut pas oublier que plusieurs municipalités se sont également dotées d’une réglementation particulière, parfois plus restrictive que les lois provinciales, soit au niveau de l’utilisation des pesticides, ou de la largeur des bandes riveraines minimales à respecter lors de l’épandage de matières fertilisantes ou de l’application de produits de protection des cultures. Rappelons qu’au Québec, les distances de retrait minimales sont de 3 mètres le long des cours d’eau, 1 mètre le long des fossés et 30 mètres des puits individuels. Certaines municipalités peuvent exiger des retraits plus importants.
Bien accompagner notre clientèle dans la gestion des terres cultivées implique également une bonne connaissance de la réglementation en vigueur. Nous sommes là pour vous guider et répondre à vos questions, afin que vous puissiez exploiter vos entreprises en toute conformité des lois et règlements en place.